Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption du projet de proposition de résolution sur les directives concernant la réforme de l'agriculture.
Examen et adoption d'un rapport élaboré par Dulin concernant une proposition de décision relative à une modification de l'aide accordée pour le lait au Grand-Duché de Luxembourg applicable jusqu'à la fin de la campagne laitière.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Richarts sur la proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions relatives aux mesures d'intervention prévues par le règlement n° 121/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Radoux et destiné à la commission des relations économiques extérieures, sur la politique commerciale de la Communauté dans le bassin méditerranéen.
Examen d'un rapport élaboré par Orth sur la proposition concernant un règlement du Conseil relatif aux mesures exceptionnelles à prendre dans certains secteurs agricoles à la suite de difficultés d'ordre sanitaire.
Document annexe (en français) : feuille de présidence.

French, German, Italian

Textual