Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Orth sur les propositions de la Commission relatives à deux règlements concernant respectivement :
- la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ;
- la commercialisation des aliments des animaux.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vals sur la proposition de la Commission relative à un règlement définissant le régime transitoire d'importation de vins en provenance du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Briot et destiné à la commission économique, sur les propositions de la Commission relatives à :
- un règlement concernant le financement par le F.E.O.G.A., section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires ;
- un règlement relatif au Fonds européen de bonification d'intérêts pour le développement régional.

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Textual