Procès-verbal.
Examen et adoption de la proposition de la Commission relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Klinker sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Klinker sur la proposition de règlement complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, en liaison avec les mesures de l'aide alimentaire dans ce secteur.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Scardaccione et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur la première communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Radoux et destiné à la commission des relations éconmiques extérieures, sur l'accord commercial entre la C.E.E. et la République d'Argentine.

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Textual