Procès-verbal.
Désignation de rapporteur.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d’abattage de bovins à effectuer par les Etats membres.
Examen de la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l’alcool éthylique d’origine agricole.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de règlement établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur un programme des Communautés européennes en matière d’environnement et sur les documents annexes.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1972/1973 l’aide dans le secteur des semences.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission des finances et des budgets, sur une proposition de règlement portant modification du règlement relatif au financement de la politique agricole commune.
Examen de la proposition de la Commission relative à un règlement prorogeant pour les années 1971, 1972, 1973 certaines date limites relatives à l’octroi du concours du FEOGA, section orientation.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de la Commission relative à un règlement portant modification de l’article 1er du règlement n°542/69 relatif au transit communautaire.

Dutch, French, German, Italian

Textual