Réunion du 2 mars 1972

Document date: 14 April 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19797
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720302
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Scardaccione et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur la première communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement.
Echange de vues avec Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, sur les problèmes examinés concernant les prix de produits agricoles.
Examen et adoption d'un projet de proposition de résolution de Baas, Brouwer, Richarts et Vredeling sur les propositions modifiées concernant les structures et sur les textes concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Klinker sur une proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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