Réunion du 31 mars 1971

Document date: 27 April 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19773
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710331
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Liogier sur une proposition de la Commission concernant un règlement modifiant le règlement n° 159/66/CEE en ce qui concerne la destination des produits ayant fait l'objet d'intervention dans le secteur des fruits et légumes.
Suite de l'examen d'un projet élaboré par Baas sur la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement concernant les groupements de producteurs et leurs unions.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Zaccari et destiné à la commission de l'association avec la Turquie, sur des propositions de règlements relatifs aux importations des agrumes et de certaines céréales, ainsi que de l'huile d'olive, originaires de Turquie.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Zaccari sur une proposition de la Commission concernant une directive relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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