Réunion du 9 juin 1970
Document date: 01 September 1970Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19532
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19700609
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Radoux sur la proposition de règlement modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et prélèvements.
Examen et adoption du projet élaboré par Kriedemann sur une proposition modifiée de la Commission au Conseil concernant un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche.
Suite de l'examen des propositions de directives sur la réforme de l'agriculture.
Examen de la proposition de règlement relative à la fixation des prix d'orientation dans le secteur du tabac.
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French, German, Italian
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Textual
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