Réunion du 9 juin 1970

Document date: 01 September 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19532
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19700609
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Radoux sur la proposition de règlement modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et prélèvements.
Examen et adoption du projet élaboré par Kriedemann sur une proposition modifiée de la Commission au Conseil concernant un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche.
Suite de l'examen des propositions de directives sur la réforme de l'agriculture.
Examen de la proposition de règlement relative à la fixation des prix d'orientation dans le secteur du tabac.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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