Réunion des 8 et 9 septembre 1970
Document date: 06 November 1970Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Suite de l'examen des cinq propositions de directives de la Commission concernant la réforme de l'agriculture.
Examen et adoption d'un projet d'avis complémentaire, élaboré par Briot et destiné à la commission des relations avec les E.A.M.A., sur la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant un règlement relatif au régime applicable aux maïs originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M.
Examen et adoption d'un projet d'avis complémentaire, destiné à la commission des relations avec les E.A.M.A., sur la proposition de la Commission des Communautés européennes étendant les régimes applicables à certains produits agricoles, originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M., aux produits originaires des Républiques de Tanzanie, de l'Ouganda et du Kenya.
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Textual