Réunion des 8 et 9 septembre 1970

Document date: 06 November 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19536
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19700908
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Suite de l'examen des cinq propositions de directives de la Commission concernant la réforme de l'agriculture.
Examen et adoption d'un projet d'avis complémentaire, élaboré par Briot et destiné à la commission des relations avec les E.A.M.A., sur la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant un règlement relatif au régime applicable aux maïs originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M.
Examen et adoption d'un projet d'avis complémentaire, destiné à la commission des relations avec les E.A.M.A., sur la proposition de la Commission des Communautés européennes étendant les régimes applicables à certains produits agricoles, originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M., aux produits originaires des Républiques de Tanzanie, de l'Ouganda et du Kenya.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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