Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Richarts sur la proposition de règlement fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971-1972.
Premier examen des propositions de la Commission relatives à :
- un règlement concernant le financement par le F.E.O.G.A., section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires ;
- un règlement relatif au Fonds européen de bonification d'intérêts pour le développement régional.
Suite de l'examen des propositions modifiées de directives relatives à la réforme de l'agriculture : adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la directive I concernant la modernisation des exploitations agricoles.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vals sur une proposition de règlement du Conseil modifiant notamment le règlement n° 816/70/CEE portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Zaccari et destiné à la commission des relations économiques extérieures, sur une proposition de règlements modifiants les règlements n° 2164/70/CEE, 2165/70/CEE, 463/71/CEE et 1235/71/CEE relatifs aux importations des huiles d'olive d'Espagne, de Tunisie, du Maroc et de Turquie.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lulling sur une proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le capage des cigares.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur :
- une proposition de règlement portant prorogation, pour l'année 1970, de la date limite à laquelle la Commission doit prendre une décision en ce qui concerne les demandes de concours du F.E.O.G.A., section orientation ;
- une proposition de règlement relatif au concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour l'année 1972.

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Textual