Procès-verbal.
Nominations de rapporteurs.
Examen établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts.
Présentation par la Commission des Communautés européennes de la proposition de règlement relative à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole, suite à l’évolution de la situation monétaire.
Examen et adoption du projet d’avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement relatif au régime applicable au maïs originaire de la République unie de Tanzanie, de la République d’Ouganda et de la République du Kenya.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de règlement complétant le règlement qui concerne la fixation à l’avance des restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc et la proposition de règlement complétant le règlement qui concerne la fixation à l’avance des restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille.
Examen de la Communication au Conseil sur un programme des Communautés européennes en matière d’environnement.

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Textual