Procès-verbal.
Examen d’un projet de rapport sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 805/68 en ce qui concerne le régime à l’importation dans le secteur de la viande bovine.
Examen d’un projet de rapport sur une proposition modifiée de règlement instituant un régime de primes d’encouragement au développement de la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière.
Examen d’un projet de rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l’alcool éthylique d’origine agricole et dispositions complémentaires pour l’alcool éthylique d’origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l’alcool.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de règlement du Conseil relative à l’octroi d’aides aux producteurs de houblon pour l’année 1971.
Examen d’une proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une décision prorogeant le régime des prix minima et adoption d’un projet de rapport.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission des finances et des budgets, relatif à des directives en matière de droits d’accises et impôts y assimilés (vin, bière, boissons en mélange).
Examen et adoption d’un projet d’avis sur un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun et à un règlement suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius) de la sous-position ex 03.01 B I g.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur un projet de décision du Conseil relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux.

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Textual