Réunion des 3 et 4 mai 1973

Documents from 03 May 1973 to 04 June 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20296
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19730503
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Elisabeth Orth sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Hens Vredeling sur la proposition concernant un règlement relative aux intérêts sur les sommes payées au titre du FEOGA et de l'aide alimentaire et faisant l'objet de récuperation.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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