Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis de Lucien Martens relatif à la future politique sucrière de la Commission, à l'importation du sucre en provenance des pays en voie de développement visant notamment au protocole n°22 de l'acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la deuxième session de la Conférence des Nations-Unies sur le sucre.
Examen d'une proposition d'un règlement du conseil relative au régime des échanges avec les pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, rédigé par Jan de Koning.
Examen d'une proposition de règlement du Conseil fixant les conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime, rédigé par John Hill.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une directive portant organisation d'une enquête intérimaire dans le cadre d'un programme d'enquête sur la structure des exploitations agricoles.

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Textual