Réunion des 22 et 23 novembre 1973
Documents from 22 November 1973 to 13 March 1974Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20309
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19731122
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen des propositions de règlement du Conseil relatives à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévues au règlement concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires ainsi qu'à la liste des régions et zones prévues au règlement en faveur desquelles le fonds européen de développement régional peut intervenir, rédigé par Mario Vetrone.
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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