Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Isidor Früh sur une proposition relative à un règlement portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Lucien Martens sur un règlement modifiant le règlement n°1411/71 en ce qui concerne la teneur en matière grasse du lait entier.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur une proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de têtes de taureaux, génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position du tarif-douanier commun.

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Textual