Procès-verbal.
Echange de vues sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Parlement et au Conseil concernant le bilan de la politique agricole commune.
Examen de la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché du vin, du règlement (CEE) n°817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement (CEE) n°865/68 portant organisation commune des marchés dans les secteurs des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (CEE) n°950/68 relatif aux tarifs douaniers communs.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual