Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Liber Della Briota sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché du vin, du règlement (CEE) n°817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement (CEE) n°865/68 portant organisation commune des marchés dans les secteurs des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (CEE) n°950/68 relatif aux tarifs douaniers communs.
Examen et adoption du projet d'avis de Marcel Jean Brégégère sur des propositions de règlement du Conseil portant ouverture répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de têtes de taureaux, vaches et génisses.
Examen et adoption du projet de rapport d'Heinz Frehsee sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1029/69 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Audition du rapporteur du Comité Economique et Social sur le bilan de la politique agricole commune.

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Textual