Réunion du 12 mai 1975

Documents from 12 May 1975 to 14 May 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20904
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19750512
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Isidor Früh sur la proposition relative à un règlement étendant à certains produits transformés à base de pommes de terre le champ d'application du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés.
Examen et adoption du projet d'avis de Michele Cifarelli à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur une recommandation de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision portant approbation de l'échange de lettres entre la CEE et le royaume de Norvège au sujet de l'établissement par ce pays de zones de pêche interdite aux chalutiers à certaines époques de l'année.
Examen d'un projet d'avis portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots originaires d'Israël.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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