Réunion du 12 mai 1975
Documents from 12 May 1975 to 14 May 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Isidor Früh sur la proposition relative à un règlement étendant à certains produits transformés à base de pommes de terre le champ d'application du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés.
Examen et adoption du projet d'avis de Michele Cifarelli à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur une recommandation de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision portant approbation de l'échange de lettres entre la CEE et le royaume de Norvège au sujet de l'établissement par ce pays de zones de pêche interdite aux chalutiers à certaines époques de l'année.
Examen d'un projet d'avis portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots originaires d'Israël.
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Textual