Réunion des 20 et 21 juin 1974

Documents from 20 June 1974 to 08 July 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20624
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19740620
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur une proposition de règlement du Conseil relatif à certaines mesures à prendre pour l'Italie dans le secteur agricole à la suite de la fixation d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne.
Examen et adoption.
Echange de vues sur un document de travail élaboré par Giosuè Ligios sur une proposition de directive concernant des mesures forestières.
Examen et adoption du projet d'avis de Pierre Bourdelles sur une proposition de décision du Conseil relative aux procédures du comité vétérinaire permanent.
Examen et adoption du projet d'avis de Pierre Bourdelles sur une communication de la Commission au Conseil concernant la résolution relative aux domaines vétérinaires et phytosanitaires ainsi qu'à la nutrition animale.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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