Réunions des 23 et 24 janvier 1975

Documents from 23 January 1975 to 28 January 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20638
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19750123
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Présentation et premier échange de vues sur une proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n°816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le règlement n°817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement n°865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement n°950/68 relatif au tarif douanier commun, rédigée par Della Briotta.
Echange de vue sur la communication d'Albert Liogier à la commission de l'Agriculture sur une information qu'il a reçue de la part de la Commission des Communautés sur les données contenues dans son rapport sur la proposition concernant un règlement relatif à la répartition des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Echange de vues sur les possibilités qu'offrent les organisations de marché dans la conduite d'une politique agricole commune.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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