Réunions des 23 et 24 janvier 1975
Documents from 23 January 1975 to 28 January 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Présentation et premier échange de vues sur une proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n°816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le règlement n°817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement n°865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement n°950/68 relatif au tarif douanier commun, rédigée par Della Briotta.
Echange de vue sur la communication d'Albert Liogier à la commission de l'Agriculture sur une information qu'il a reçue de la part de la Commission des Communautés sur les données contenues dans son rapport sur la proposition concernant un règlement relatif à la répartition des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Echange de vues sur les possibilités qu'offrent les organisations de marché dans la conduite d'une politique agricole commune.
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Textual