Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement établissant des règles particulières relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole, originaires de certains pays tiers.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Jan de Koning sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n°657/75 en ce qui concerne la qualité type des graines de colza et de navette.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Jan de Koning sur deux propositions de règlement du Conseil : modifiant le règlement n°120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ; modifiant le règlement n°359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de décision du Conseil relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de l'Institut de la fièvre aphteuse d'Anakara.

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Textual