Réunion des 27 et 28 février 1975
Documents from 27 February 1975 to 07 March 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Communication de la Commission des Communautés européennes sur les résultats du Conseil de ministres des 10 et 11 février 1975 concernant la fixation des prix agricoles pour 1975/1976 et les mesures complémentaires.
Présentation et premier échange de vues sur une proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n°816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le règlement n°817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement n°865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement n°950/68 relatif au tarif douanier commun, rédigée par Della Briotta.
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Textual