Réunion du 28 mars 1974 et du 29 mars 1974
Documents from 28 March 1974 to 02 April 1974Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Exposé de Pierre Lardinois et échange de vues sur les résultats de la session du Conseil, qui s'est tenue du 21 au 23 mars 1974, sur les prix agricoles pour la campagne 1974/1975.
Examen et adoption du projet de rapport de John Hill sur une proposition de règlement du Conseil fixant les conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime.
Echange de vues sur l'amendement n°1 et adoption d'un nouvel amendement au rapport intérimaire Douglas Dodds-Parker sur la future politique sucrière de la Communauté, particulièrement en ce qui concerne les importations du sucre des pays en voie de développement, à la lumière du Mémorandum de la Commission du 12 juillet 1973, que le Parlement, au cours de sa séance du 14 mars 1974, a renvoyé à la commission.
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Textual