Réunion des 20 et 21 septembre 1976

Documents from 20 September 1976 to 23 September 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21164
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19760920
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un document de travail de Jan de Koning sur le programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Cornelis Laban sur l'application des directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant la réforme agricole.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Cornelis Laban sur une proposition de directive du Conseil relative aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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