Procès-verbal.
Echange de vues présenté par Albert Liogier sur une proposition modifiée relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission juridique relatif aux questions discutées par la troisième Conférence des nations Unies sur le droit de mer.

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Textual