Réunion des 20 et 21 décembre 1977

Documents from 20 December 1977 to 09 January 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21423
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19771220
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption de la proposition de résolution contenue dans le rapport d'Albert Liogier sur une proposition modifiée relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique.
Adoption de la proposition de résolution contenue dans le rapport de Giosuè Liogios sur les répercussions de la politique méditerranéenne sur l'agriculture communautaire.
Examen d'un projet de rapport de Klinker sur quelques aspects du régime définitif de la politique commune de la pêche suite aux amendements présentés au rapport de la commission de l'agriculture sur la proposition de règlement du Conseil créant un régime de licence pour le contrôle des activités de pêche de pays tiers dans les eaux relevant de la souveraineté des Etats membres ou de leur jurisprudence et auxquelles s'applique le système communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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