Réunion des 19 et 20 octobre 1978

Documents from 19 October 1978 to 07 November 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21702
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19781019
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Election du président de la commission (Caillavet) en remplacement de Kofoed.
Examen et adoption d'un projet de rapport prévoyant une aide au dégermage de maïs (Howell).
Examen et adoption du projet d'avis sur le projet de budget général des CE pour l'exercice 1979 (Klinker).
Suite de l'examen et adoption de projets de rapport sur les modalités d'application du contrôle des activités de pêche dans les eaux communautaires et sur les moyens matériels fabriqués pouvant être utilisés pour le contrôle des activités de pêche (Klinker).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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