Réunion du 14 février 1978

Document date: 14 February 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21427
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19780214
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis sous forme de lettre sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n°706/76 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer.
Examen d'un projet de résolution sur les propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes pour la campagne 1978/1979.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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