Réunion des 4 et 5 novembre 1976
Documents from 04 November 1976 to 12 November 1976Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption d'un projet de rapport de Jan de Koning sur : une proposition de décision instaurant une action en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins ; une proposition de règlement portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers ; une proposition de règlement relatif à la cession à prix réduit de lait aux élèves des établissements scolaires ; une proposition de règlement relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ; une proposition de règlement relatif à une taxe sur certaines matières grasses.
Examen et adoption d'un projet de rapport de James Scott-Hopkins sur une proposition de règlement du Conseil portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition relative à une directive modifiant les directives 64/432 du 26 juin 1964, 72/461 du 12 décembre 1972 et 72/462 du 12 décembre 1972 dans le domaine vétérinaire.
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Textual