Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption des propositions de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs et figues sèches.
Examen du projet d’avis sur le problème des accords entre la CEE et les pays membres de l’AELE non candidats à l’adhésion.
Examen et adoption du projet de rapport sur les propositions de règlements du Conseil sur l’amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires et prévoyant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d’oranges.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition modifiée de règlement du Conseil instituant un régime de primes d’encouragement au développement de la production de viande bovine et de prime à la reconversion vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière.
Examen et adoption du projet d’avis sur la proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée.
Examen et adoption du projet d’avis sur la proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches et sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie.
Examen et adoption du projet d’avis sur les propositions de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, Malaga, Jumilla et autres.

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Textual