Réunion des 24 et 25 juin 1971

Document date: 29 July 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19781
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710624
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen des propositions de règlement relatives à la fixation des prix de certains produits agricoles pour la campagne 1972-1973 et à l'octroi d'une aide au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lulling sur une proposition de règlement concernant le montant de la prime applicable au tabac.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Kriedemann sur une proposition de règlement relative aux importations des produits du secteur de la pêche originaires du Maroc et de la Tunisie.
Adoption d'un projet de rapport élaboré par Zaccari sur une propositon de règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE portant organisation commune des marchés, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz.
Examen d'un document de travail élaboré par Orth sur une proposition de règlement concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que sur une proposition de règlement concernant la commercialisation des aliments des animaux.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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