Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative au mesurage de la masse à l'hectolitre de céréales.
Suite de l'examen du projet de rapport élaboré par Lulling sur une proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Mauk sur une proposition de règlement modifiant le règlement CEE/865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Lulling sur une proposition de règlement concernant le tabac en provenance des EAMA et des PTOM.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dewulf et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique sur une proposition de règlement concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.

French, German, Italian

Textual