Réunion du 25 mars 1969

Document date: 22 April 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19269
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19690325
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Lulling sur une proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Examen du projet d'avis élaboré par Dewulf et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique sur une proposition de règlement concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Examen du projet de rapport élaboré par Scardaccione sur une proposition de règlement définissant les conditions d'application de mesures de sauvegarde dans le secteur des céréales, du riz, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des matières grasses et des fruits et légumes.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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