Réunion des 21 et 22 mai 1969
Document date: 11 June 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Radoux sur le deuxième rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l'activité des Communautés relevant de la commission de l'agriculture.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Dulin sur la proposition de règlement n° 804/68/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dulin sur la proposition de règlement n° 804/69/CEE pour les aides accordées au babeurre et au babeurre en poudre pour l'alimentation des animaux.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Bading et destiné à la commission des relations avec les pays africains et malgache concernant deux projets de règlements du Conseil portant conclusion des accords créant une association entre la C.E.E. et la République tunisienne et la C.E.E. et le Royaume du Maroc et les propositions de règlement relatif aux importations d'huile d'olive, de froment dur et des agrumes originaires de la Tunisie et du Maroc.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Bading et destiné à la commission des relations extérieures sur des propositions de règlement relatifs aux importations d'agrumes originaires de Turquie, d'Espagne et d'Israël.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Scardaccione sur une proposition de règlement définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs des céréales, du riz, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des matières grasses et des fruits et légumes.
Suite de l'examen d'un projet de rapport élaboré par Mauk sur une proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers.
Examen de la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Examen d'une proposition de règlement relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE.
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Textual