Réunion des 11 et 12 janvier 1966

Documents from 11 January 1966 to 07 February 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18400
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19660111
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et discussion, en présence de Sicco Mansholt, d'une proposition de règlement de la Commission de la CEE au Conseil portant modification de l'article 11 du règlement n°23 en ce qui concerne les oranges et d'un projet de résolution du Conseil relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges.
Déclarations de Sicco Mansholt sur le développement des activités futures de la Commission dans le secteur agricole.
Examen du projet de rapport sur la proposition de règlement de la Commission de la CEE au Conseil portant modification de l'article 11 du règlement n°23 en ce qui concerne les oranges et sur un projet de résolution du Conseil relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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