Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues avec le président Sicco Mansholt sur les propositions de la Commission de la CEE relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
Adoption d'un projet d'avis destiné à la commission du marché intérieur sur une proposition de directive présentée par la Commission de la CEE au Conseil, visant l'application de la législation des Etats membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissant des autres Etats membres et la proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, de muter d'une exploitation à une autre ; rédacteurs : Estève et Loustau.
Adoption du projet de rapport de Braccesi sur la proposition de la Commission de la CEE concernant un règlement relatif aux dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes.
Examen et adoption d'un projet d'avis à transmettre à la commission pour la coopération avec des pays en voie de développement sur une proposition de la Commission de la CEE relative à un règlement concernant le régime applicable à certains produits transformés originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Examen et adoption d'un rapport de Breyne sur une proposition de règlement relatif au glucose et au lactose.
Discussion de l'avis à transmettre à la commission des budgets concernant les propositions de la Commission de la CEE relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement europèen ; rédacteur : Vredeling.
Adoption d'un texte à transmettre à la commission des budgets et de l'administration comme résumé de l'avis de la commission de l'agriculture sur les propositions de la Commission de la CEE.

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Textual