Réunion des 9 et 10 novembre 1964
Documents from 09 November 1964 to 10 November 1964Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Présentation par Lardinois d'un document de travail concernant le règlement relatif au régime applicable au riz et aux brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Examen des popositions de la Commission de la CEE relatives à un règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et d'un règlement établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement précité.
Examen de la poposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
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Textual