Réunion des 9 et 10 novembre 1964

Documents from 09 November 1964 to 10 November 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4443
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19641109
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Présentation par Lardinois d'un document de travail concernant le règlement relatif au régime applicable au riz et aux brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Examen des popositions de la Commission de la CEE relatives à un règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et d'un règlement établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement précité.
Examen de la poposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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