Compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Couste, membre du PE (n° 359/74 - lutte contre le trafic des stupéfiants)
- M. Concas, membre du PE (n° 469/74 - crise au sein du secrétariat général du Conseil)
- M. Seefeld, membre du PE (n° 471/74 - adoption de la proposition relative à l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures du transport)
- M. Couste, membre du PE (n° 510/74 - orientation prise pour renforcer les relations entre l'Iran et la CEE)
- nomination à un poste de fonctionnaire de grade A 2 au secrétariat du CES
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (dépenses d'aide alimentaire)
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de justice pour l'exercice 1974
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1974
- avance pour l'institut universitaire européen de Florence
- adoption dans les langues des Communautés: de la directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à
l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
- du règlement du Conseil relatif à l'importation en franchise des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
- proposition de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux produits agricoles ainsi qu'à certaines marchandises resultant de leur transformation contenues dans les bagages personnels des voyageurs
- projets de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relative:
- au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages
- aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures
- proposition de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires, ou régime à l'importation pour certains produits agricoles concernant des pays du Bassin méditerranéen pour 1975
- augmentation des contingents communautaires prévus à l'accord actuel d'association CEE-Malte, en raison de l'adaptation de cet accord resultant de l'élargissement de la Communauté
- proposition de directive du Conseil portant Sème modification, de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
- relevés des décisions prises par le Conseil: sa 303ème session tenue du 17 au 20.09.1974
- sa 309ème session tenue les 21 et 22.10.1974
- adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30.07.1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres
- du règlement du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 2829/72 du conseil du 28.12.1972 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
- proposition de règlement du Conseil reportant la date de révision de certains mécanismes de sauvegarde prévus au règlement n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'état projet de convention sur le brevet communautaire:
- conclusions auxquelles est parvenu le Comité des représentants permanents le 18.12.1974
- libre circulation des spécialités pharmaceutiques dans la Communauté: - proposition de compromis de la Présidence sur les problèmes restés en suspens
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE: procédure de concertation
- proposition de directive du Conseil: visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mésures destinées à faciliter l'exercice effectif du
droit d'établissement et de libre prestation des services
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier concernant le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), garantie: accord relatif à la manière d'organiser l'apurement définitif des comptes
FEOGA, garantie, pour les périodes 1967/1968 à 1970
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
- consultation du Conseil, conformément à l'article 73, 2ème alinéa du traité CECA, sur un projet de recommandation de la Commissïon aux gouvernements des États membres relative à la circulation de la ferraille et de produits assimiles à l'intérieur de la Communauté
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion, pour l'année 1975, d'un contingent tarifaire communautaire autonome de ferro-chrome contenant en poids 3 % ou plus de carbone, de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
- élimination des entraves techniques aux échanges: problème de la clause de sauvegarde se posant dans plusieurs directives relevant du secteur industriel
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement de législations des États membres relatives aux aérosols
- siège des institutions des communautés
- relations avec les EAMA: projet de décision du Conseil d'Association CEE-EAMA portant dérogation aux règles d'origine pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile
- état des procédures écrites
- calendrier des travaux:
- date de la prochaine session du Conseil "Coopération au développement"
- comité des représentations permanentes
- divers: dispositions concernant la représentation diplomatique de la Présidence dans les différents pays
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique
- proposition d'une décision du Conseil concernant l'attribution de mesures de soutien à des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures
- liste de la délégation communautaire auprès de l'Office européen des Nations unies (Genève)
- Préparations
- Ordre du jour provisoire

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.