Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 714ème réunion tenue du 23 au 25.01.1974
- réponses aux questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 396 - Mécanisme de prise de décision dans la CEE)
- M. Glinne, membre du PE (n° 333 - Attitude des États membres de la CEE à l'égard du statut de la Namibie (ex-Sud-Ouest africain))
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 429 - Caractère secret des réunions du Conseil)
- M. Noteboom, membre du PE (n° 379 - Raccordement au réseau téléphonique des fonctionnaires européens établis à Luxembourg)
- M. Couste, membre du PE (n° 432 - Accord sur les crédits à l'exportation)
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 395 - Profusion des questions de détail aux réunions du Conseil)
- Lord O'Hagan, membre du PE (N° 446 - nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE)
- sièges des institutions des Communautés
- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
- décision des représentants des gouvernements des États membres de la CELA, réunis au sein du Conseil, concernant mesures tarifaires pour le ler semestre 1975
- projet de décision des comités mixtes CEE-AELE portant suspension de l'application des dispositions de l'article 23 paragraphe 1 du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative
- propositions de règlements concernant l'application des décisions des Comités mixtes CEE-AELE complétant et modifiant les listes A et B annexées au Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative »
- politique commerciale à l'égard des pays à commerce d'État:
- publication des deux déclarations adoptées par le Conseil du 12.11.1974
- aide alimentaire: projets d'accords de fourniture avec l'UNICEF (United Nations Children's Fund)
et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
- propositions de règlements du Conseil concernant: l'application des décisions n° 6/74 et 7/74 de la Commission mixte instituée par l' Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
- l'application des décisions n° 2/74 et 3/74 de la Commission mixte instituée par l'Accord entre la CEE et la Confédération helvétique sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
- comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M.Ghergo, membre démissionnaire
- désignation du Commissaire aux comptes de la CECA (en cadre interne)
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.11.1974
- libre circulation des spécialités pharmaceutiques dans la Communauté: proposition de compromis de la Présidence sur les problèmes restés en suspens
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (troisième volet de la demande : « dépenses ressortissant à l'aide au développement »)
- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (1974)
- proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en Italie (instauration d'une prime)
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales (16.12.1974):
- proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre européen pour la formation professionnelle
- régime contingentaire autonome à l'égard des pays à commerce d'État
- problèmes posés par d'éventuelles négociations avec les pays de l'Est dans le secteur des produits textiles
- proposition de décision du Conseil complétant le programme des recherches dans le domaine des pestes porcine, classique et africaine
- proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits à l'extérieur de la Communauté
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du 09.04.1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne proposition de la Commission concernant une aide alimentaire sous forme de conserves de viande bovine
- environnement: suite à donner à la session du Conseil « environnement » du 07.11.1974
- approbation du relevé des décisions
- questions restant soumises à l'examen du Comité des représentants permanents: convention de Paris
- convention de Strasbourg
- proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées
- extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 312ème session tenue le 12.11.1974 concernant la levée de la réserve de la délégation néerlandaise à l'égard de la proposition de directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres
- élimination des entraves techniques aux échanges: problème de la clause de sauvegarde se posant dans plusieurs directives relevant du secteur industriel
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux aérosols
- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1974, de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1975, de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
- proposition de décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence
- proposition de décision du Conseil établissant une liste des pays en provenance desquels les États membres autorisant l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches
- propositions de règlements du Conseil: relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation du
lait traité thermiquement et de ses dérivés
- concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement
- questions apparues lors de l'examen des projets de textes des protocoles financiers à annexer aux accords envisagés avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie: rapport du groupe « questions financières-
Maghreb »
- communication de la Commission sur les négociations commerciales multilatérales
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale
- association CEE-Grèce: détermination de la position à prendre par la délégation de la Communauté à l'occasion de la 37ème session du Conseil d'Association, au niveau ministériel, 02.12.1974
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique
- rencontre avec M. Cheysson, membre de la Commission
- opération d'urgence de l'ONU: mise en oeuvre de la première tranche de la contribution communautaire (en cadre restreint)
- projet de budget général des CE pour l'exercice 1975 amendé et assorti de propositions de modifications par le PE
- demande de transformation d'un emploi A 1 permanent à un emploi A 1 temporaire sur le tableau des effectifs joint à l'état de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement du projet du budget 1975
- nomination au grade A 3 d'un fonctionnaire du secrétariat du CES
- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie de
décembre 1974: points soumis à l'examen du Comité: proposition de règlement (CEE) du Conseil portant application du règlement (CEE) n° 1055/72 du Conseil du 18.05.1972 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des
sous-positions 27.10 A, B C I et C II du tarif douanier commun
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers
- proposition d'une décision du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement pour la CEEA concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte)
- communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre des «orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire
- promotion de l'utilisation de l'énergie nucléaire
- points à l'examen du groupe « Energie »: état des travaux
- accord-cadre de coopération entre CEEA et l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA)
- état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- divers:
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 307ème session tenue le 03.10.1974 (aide au développement)
- conférence alimentaire mondiale
- échange des instruments de notification pour les Accords CECA-Norvège et
CECA-Finlande
Préparations
Ordre du jour provisoire

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.