Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Jahn, membre du PE (n° 698/73 - consultation du PE sur la proposition de règlement de la Commission dé finissant des normes communes en matière de teneur en eau des carcasses de volaille).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 733/73 - réunion des ministres responsables du
tourisme).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 744/73 - pétrole de la mer du Nord).
- M. Cousté, membre du PE (n° 763/73 - dé marche des responsables du Comecon au près de la CEE).
- CES: remplacement de:
- M. Illerhaus, membre décédé.
- M. Christensen, membre démissionnaire.
- examen dans le cadre du GATT de l'Accordentre la CEE et la RAE(République arabe d'Égypte):
- projet de réponse au questionnaire du GATT.
- recommandation d'une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier l'Accord entre la CEE et la République de Finlande.
- publication d'une version modifiéedes directives « semences ».
- projet de réponse à la question orale avec débat posée au Conseil par M. Durieux au nom du groupe des libéraux et apparentés (procédure irrégulière lors des délibérations)
- participation de la Communauté aux travaux de la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient.
- communication de la Commission au Conseil concernant la Sème conférence du droit de lamer.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 1 des CE pour l'exercice 1974:
- renforcement des effectifs de la Commission afin de permettre à celle-ci d'assurer des tâches relatives au contrôle et au budget.
- adaptation de la nomenclature budgétaire à l'intérieur du chapitre 90 (dépenses d'aide alimentaire) des prévisions de la Commission.
- adaptation du tableau des effectifs relatif aux activités de recherches et d'investissement (problème des "appaltati").
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Luxembourg, 03 et 05.04.1974.
- proposition de virement de crédits à l'intérieur des prévisions de la Commission pour l'exercice 1974 (salles de conférences).
- remboursement des frais de voyage aux délégués des États membres des CE qui participent aux réunions du Comité intérimaire de l'organisation européenne des brevets.
- mémorandum de la Commission sur la politique d'aide alimentaire de la CEE (procédure).
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - système commun des taxes sur la valeur ajoutée: assiette uniforme:
- rapport intérimaire du groupe des questions financières.
- accord international sur le blé:
- communication de la Commission concernant la prorogation de la Convention sur le commerce dublé ainsi que la Convention relative à l'aide alimentaire.
- proposition de directive du Conseil portant dixième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant des agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
- dispositions pratiques d'amélioration de procédures d'harmonisation des législations nationales dans les secteur agricole et alimentaire.
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires.
- aux lampes paréclairage à fluorescence.
- proposition de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités nonsalariées relevant de la fabrication des médicaments.
- visant àlacoordinationdes dispositions législatives, réglementaires et
administratives concernant les activités nonsalariées relevant de lafabrication
des médicaments
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien.
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du commerce et de la distribution des produits toxiques et les activités d'intermédiaires dans le même domaine.
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce, de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques et des activités d'intermédiaires dans lemôme domaine.
- recommandations de décisions du Conseil concernant l'ouverture de négociations:
- avec la Suisse en application de l'article 29 de la directive du Conseil du 24.07.1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice.
- en vue de l'adhésion des États membres de la Communauté à deux projets de décisions du Conseil de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) portant respectivement sur le niveau minimum de solvabilité des entreprises pratiquant les assurances non-vie et sur las uppression de la localisation, dans les pays d'activité, des éléments constitutifs du patrimoine libre de ces mêmes entreprises.
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique.
- relevédes décisions prises par le Conseil lors de sa 281ème session tenue du 21 au 23.03.1974 (agriculture) projet dedécision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis ausein du Conseil, en matière d'exportation de ferraille à destination de pays tiers.
- état des procédures écrites
- union européenne.
- examen par la Commission du droit international des Nations unies du problème de la clause de la nation la plus favorisée (lettre du juris consulte du Conseil en date du 22.01.1974).
- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- déroulement des négociations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'État.
- élimination des entraves techniques aux échanges:
- disposition pratiques pour permettre la réalisation du programme en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges qui figurent à la résolution du conseil du 17.12.1973 concernant la politique industrielle.
- relations avec les pays du Bassin méditerrané en dans le cadre de l'approche globale.
- calendrier des travaux.
- divers:
- adoption par la voie de la procédure écrite de la directive du Conseil modifiant la directive n° 71/286/CEE du 26.07.1971 concernant les enquêtes statistiques à effectuer parles États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
- premièreré union de la Commission mixte CEE-RAE (République arabe d'Égypte).
- session spéciale des Nations unies.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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