CM2/1974-04 Relations extérieures

Document date: [1974]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1974-04
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Dossiers concernant: les relations entre le Conseil et les Nations unies, le GATT, la Commission économique pour l'Europe, le Conseil de l'Europe, l'AELE et les pays tiers auprès la CE et les rapports des conseillers commerciaux; les droits d'importation et les mesures transitoires. On trouve beaucoup de dossiers concernant les détails des accords sur l'aide alimentaire et la politique commerciale et tarifaire des Communautés européennes.
En outre il y a des dossier sur le règlement (CEE) n° 1439/74 du Conseil du 04.06.1974 relatif au régime commun applicable aux importations.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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