Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbationdel'ordredujour provisoire
- compte rendu sommairede la688ème réunion tenue les 29 et 30.05.1973
- question écriten° 698/73 posée au Conseil des CE par M. Jahn, membre du PE
(consultation du PE sur la proposition de règlement de la Commission définissant des normes communes en matière de teneur en eau des carcasses de volaille).
- description des fonctions et attributions des emplois types de:
- assistant technique.
- assistant technique a djoint (en cadre interne).
- avis conformes du Conseil sollicités:
- au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA (Société Ornatex BV Pays Bas).
- autitre de l'article 55 paragraphe 2 c) du Traité CECA (recherches relatives à la sécurité dans les usines de houille).
- adoption formelle dans les langues de la Communauté de l'accord commercial CEE Brésil.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- élaboration du schéma d'exécution 1973/1974
- coordination au sein de la commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient.
- date de la prochaine session du Conseil et de la conférence des ministres de l'Education (date proposée: 02.05.1974).
- renouvellement du comité consultatif de la CECA.
- communication de la Commission concernant les actions de la politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique.
- proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des États membres.
- élimination des entraves techniques aux échanges.
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication de médicaments.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités nonsalariées relevant de la fabrication de médicaments.
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien.
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés.
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement passif.
- proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et desécurité sociale aux agents d' établissement du centre commun de recherche affectés en Italie.
- virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des titres 6 et 7 des prévisions de la Commission pour l'exercice 1973 (section garantie du FEOGA, Fonds européen d'orientation et de garantie).
- état des procédures écrites.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'état.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 278ème session tenue le 18.02.1974 (finances).
- projet de résolution du Conseil instituant un comité de coordination «réacteurs d'essai de matériaux et de leurs installations connexes ».
- coopération de la Communauté avec les États tiers dans le domaine de la science et de la technologie.
- union européenne.
- relations avec les pays du Bassin méditerrané en dans le cadre de l'approche globale.
- session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations-unies sur les problèmes des matières premières et le développement.
- rapport du groupe de travail.
- négociations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique:
- projet de directives complémentaires de négociation:
- rapport des groupes EAMA et EAMA/FIN.
- communication de la Commission sur les relations avec les pays producteurs de pétrole (procédure pour l'examen de cette communication).
- six propositions de décision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans le secteur de l'énergie.
- calendrier des travaux:
- date de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- divers:
- date de la cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur des accords négociés avec l'Inde.
- conférence alimentaire mondiale.
- projet de convention de Strasbourg sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution.
- importation en Italiede magnétophones en provenance de Taïwan (en cadre très restreint).
Préparations.
Ordre du jour provisoire.
Projet d'extrait de compte rendu sommaire:
- importations en Italie de magnétophones en provenance de Taïwan.

French

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