Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Jahn, membre du PE (n° 526/73 - tendances protectionnistes du futur accord mondial sur le textile).
- M. Cousté, membre du PE (n° 535/73 - propositions du gouvernement belge relatives à l'implantation du nouvel immeuble administratif à Bruxelles).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 565/73 effets de la politique agricole commune sur les prix des produits alimentaires).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 579/73 nature des activités du Conseil).
- M. Pattijn, membre du PE (n° 587/73 - négociations en vue du renouvellement de la Convention de Yaoundé).
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1973/1974:
- établissement par le Conseil de la partie de ce schéma concernant les pays du Sahel et de l'Ethiopie.
- projet de règlement du Conseil approuvant l'échange de lettres ayant pour objet la rectification de certaines dispositions des protocoles n°s 1, 6, 7 et 8 de l'accord entre la CEE et la République portugaise questions afférentes aux importations de magnétophones en provenance de pays tiers.
- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation de l'échange de lettres du 07.02.1970, entre la France et leJapon, concernant l'accord interprofessionnel sur les produits électroniques du 04.01.1969.
- accord international sur le blé, 1971.
- questions afférentes à la prorogation éventuelle de la convention relative à l'aide alimentaire
- conférence alimentaire mondiale.
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- recommandations de décisions du Conseil concernant la position de la Communauté ausein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) quant à des accords sectoriels sur:
- les centrales nucléaires.
- les stations terrestres pour satellites de téléc ommunication.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poisson et de mammifères marins.
- état des procédures écrites.
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités relevant de la fabrication de médicaments.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments.
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacie.
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien.
- salles de conférence de la Commission.
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.01.1974.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE
- coopération dans le domaine de l'éducation:
- date de la prochaine session du Conseil et de la conférencedes ministres del' éducation (date proposée: 18 et 19.03.1974).
- politique régionale:
- problèmes région aux des îles Féroé et du Groenland.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 272ème session tenue les 14 et 15.01.1974.
- procédure pour l'élaboration du rapport des institutions des CE sur l'union européenne.
- relations avec les pays du Bassin méditerrané en dans le cadre de l'approche globale.
- communication de la Commission sur les accords de coopération:
- rapport du groupe de travail.
- question orale n° 194/73, avec débat, posée par M. Hill aunom de la Commission de la politique régionale et des transports du PE «la politique régionale communautaire » (procédure).
- question orale n° 197/73, avec débat, posée par la Commission économique et monétaire du PE au Conseil « Développement de la Communauté économique ».
- communication de la Commission au Conseil en date du 23.01.1974:
- situation de la Communauté : mesures d'urgence.
- enquête de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international sur les problèmes juridiques posés par des entreprises multinationales.
- implantation du futur immeuble destiné au Conseil et à ses services (encadre interne).
- problèmes de l'énergie (en cadre restreint).
- calendrier des travaux.
- divers:
- préparation de la prochaine session du Conseil et de la Conférence des ministres de l'éducation.
- règlement du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie:
- rectification proposée par la délégation britannique.
- déclaration unilatérale de la délégation néerlandaise dans le cadre des délibérations en matière de programme industriel.
- réunion des ministres des affaires sociales à Bonn.
- communication de la Commission sur la sécurité des personnes et des immeubles (encadre restreint):
- sécurité des bâtiments et des personnes.
- responsabilité pénale des fonctionnaires de la Communauté.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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