Compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants: nomination d'un membre suppléant
- proposition de modification du règlement n° 803/68 relatif à la valeur en douane des marchandises
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide
- contingents tarifaires pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne:
- augmentation du contingent tarifaire supplémentaire pour 1974
- proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers
- aide alimentaire: programme intérimaire d'aide pour 1975 en faveur des pays du Sahel, de l'Éthiopie et de la Somalie
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1972/1973: modification de l'accord de fourniture signé le 25.03,1 974 avec la Somalie
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974
- questions écrites posées au Conseil des CE par: Lord O'Hagan, membre du PE (n° 249/74 - déficit commercial du Royaume-Uni)
- M. Couste, membre du PE (n° 360/74 - actions en faveur des pays en voie de développement)
- M. Glinne, membre du PE (n° 388/74 - relations avec le gouvernement militaire du Chili)
- M. Seefeld, membre du PE (n° 465/74 - idées sur l'Europe) projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Luxembourg, du 09 au 13.12.1974
- assemblée générale des Nations unies: projet de résolution concernant les négociations commerciales multilatérales
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales (17.12.1974):
- proposition de règlement du la formation professionnelle
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs
- proposition de règlement du Conseil concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- élimination des entraves techniques aux échanges: problème de la clause de sauvegarde se posant dans plusieurs directives relevant du secteur industriel
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux aérosols
- propos problèmes posés par d'éventuelles négociations avec les pays de l'Est dans le secteur des produits textiles
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (troisième volet de la demande « dépenses ressortissant à l'aide au développement »)
- rapport de la Commission au Conseil relatif au règlement (CEE) n° 613/74 du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et mammifères marins
- proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne produits à l'extérieur de la Communauté
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du 09.04.1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- proposition de décision du Conseil complétant le programme des recherches dans le domaine des pestes porcine, classique et africaine
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de: sa 303ème session tenue du 17 au 20.09.1974
- sa 309ème session tenue les 21 et 22.10.1974 (agriculture)
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme
- environnement: suite à donner à la session du Conseil « Environnement » du 07.11.1974
- approbation du projet de relevé des décisions et de l'extrait du projet de relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 312ème session tenue le 12.11.1974 concernant la levée de la réserve de la délégation néerlandaise à l'égard de la proposition de directive sur la qualité des eaux superficielles
destinées à la production d'eau potable dans les États membres
- questions soumises par le Conseil au Comité des Représentants permanents: convention de Paris
- convention de Strasbourg
- proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées
- libre circulation des spécialités pharmaceutiques dans la Communauté:
- proposition de compromis de la Présidence sur les problèmes restés en suspens
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (19.12.1974)
- communication de la Commission sur les problèmes de la fraude et de l'évasion fiscale internationale
- communication de la Commission sur les négociations commerciales multilatérales
- proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires
- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie de décembre 1974:
- rapport du groupe « Energie » et du groupe des questions atomiques
- accord-cadre de coopération entre CEEA et l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA)
- relations avec l'Iran
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique
- association CEE-Grèce: mise en oeuvre des conclusions du Conseil d'Association du 02.12.1974
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale
- état des procédures écrites
- problèmes vétérinaires
- présentation des questions à soumettre au Conseil (09 et 10.12.1974)
- calendrier des travaux: date de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement
- Comité des représentants permanents
- divers: dialogue CEE-Amérique latine
- information du Comité en ce qui concerne le contenu et les modalités de déroulement de la deuxième session de la 5ème rencontre au niveau des ambassadeurs entre la CEE et les pays de l'Amérique latine
- conférence alimentaire mondiale: questions afférentes à la participation de la Communauté au Conseil mondial de l'alimentation
- relations avec la Norvège: mesures norvégiennes pour la création de zones de pêche interdites aux chalutiers
- relations entre la CEE et la Yougoslavie
- association CEE-Chypre: régime à l'importation de Cyprus sherry pour 1975
- conseillers commerciaux: divulgation à la presse d'un rapport sur le Mexique
- charte des droits et devoirs économiques des États
- prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire
- proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nationaux de marchandises par route
- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (contingent 1974)
Préparations
Ordre du jour provisoire

French

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