Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- aide alimentaire:
- proposition de la Commission visant la fourniture de conserves de viande bovine:
- rapports du groupe ad hoc alimentaire et du comité budgétaire.
- modifications à l'avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1975
(FEOGA (Fonds européen d'orientation et degarantie), sections garantie et orientation, et aide alimentaire).
- modification de la proposition de règlement du Conseil relatif au financement du régime de prime pour la mise sur le marché ordonné de certains gros bovins de
boucherie.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Cousté, membre du PE (n° 206/74 - législation en matière de permis de conduire et le contrôle technique des véhicules à moteur).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 277/74 - nombre de personnes assistant aux réunions du Conseil).
- M. Lagorce, membre du PE (n° 309/74 - asile politique sur le territoire des neuf États membres).
- M. Glinne, membre du PE (n° 321/74 - aide humanitaire aux populations chypriotes).
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 293ème session tenue les
17 et 18.06.1974 (agriculture).
- proposition de règlement du Conseil modifiant l'article 107 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n°1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
- aidealimentaire:
- convention relative à l'aide alimentaire.
- schéma d'exécution 1973/1974.
- projets d'accords avec: Ile Maurice, Somalie, UNRWA (Office desecours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), Pérou, Dahomey.
- Programme d'aide sous forme de produits laitiers décidé le 28.12.1973.
- Projet d'accord avec la Haute-Volta.
- Cohérence d'application entre les deux conventions de Paris et de Strasbourg:
- Participation de la Communauté au groupe de travail appelé « commission intérimaire de la convention de Paris».
- résultats des travaux du groupe CECA lors desa réunion tenue le 26.09.1974.
- session constitutive du CES.
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 24 au 26.09.1974.
- lettre du président du PE au président du Conseil concernant les pouvoirs budgétaires du PE.
- projet d'exposé dés motifs à joindre au projet de budget général des CE pour l'exercice1975:
- exposé des motifs concernant l'état de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement.
- projet dedécision du Comité mixte complétant et modifiant les listes A et B annexées au Protocole n° 3 de l'Accord CEE-Suède.
- recommandation de la Commission au Conseil en vue de négocier avec la Yougoslavie un protocole additionnel relatif à certaines conserves de viande porcine.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 304ème session tenue le 23.09.1974 (budget).
- relevés des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de:
- sa 297ème session tenue les 15 et 16.07.1974.
- sa 300ème session tenuele 03.09.1974.
- communication du service juridique du Conseil relatif à l'affaire 50/74 (Asmussen et autres contre Conseil et Commission).
- désignation des agents du Conseil dans l'affaire 70/74 (Commission c/CONSEIL).
- état des procédures écrites.
- opérations d'urgence de l'ONU.
- relations avec les pays à commerce d'État (en cadre très restreint).
- relations avec le Canada.
- recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec la République du Pakistan, la République populaire du Bangladesh et la République de Sri Lanka, en vue de la conclusion d'accords de coopération commerciale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- relations avec les pays du Bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale (procédure).
- conférence alimentaire mondiale (procédure).
- préparationde la 20ème session du Conseil d'Association CEE-Turquie, 14.10.1974.
- énergie (en cadre restreint).
- relevédes décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 301ème session tenue le 16.09.1974 (questions financières).
- sa 302ème session tenue le 17.09.1974.
- calendrier des travaux.
- divers:
- opérations d'urgence des Nations unies.
- association CEE-Chypre(en cadre restreint).
- association CEE-Grèce.
- questions relatives à « l'emprunt communautaire »
- date de la session d'un Conseil consacré aux questions de l'environnement.
- communication de la Commission concernant les relations entre la Communauté et certains pays du sud-est asiatique.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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