Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- compte rendu sommaire de la 682ème réunion, du 11 au 13.04.1973
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Scholten, membre du PE(n° 345/73 - Consultation entre les ministres des Finances sur la réforme dus ystème monétaire).
- Mme. Waltz, membre du PE (n°467/73 - Rapport sur l'union européenne).
- M. Brewis, membre du PE (n° 472/73 - Abrogation rétroactive des législations nationales en matière de brevets par des dispositions censées empêcher la division artificielle du Marché commun).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 515/73 - Réunions de coopération politique).
- Sir Tufton Beamish, membre du PE (n° 539/73, 540/73 et 541/73 intitulées respectivement):
- coopération politique européene en matière de politique étrangère - chargés de consultations.
- études dans le cadre de la coopération politique européenne en matière de politique étrangère.
- coopération politique européenne en matière de politique étrangère - Rapports des ambassadeurs des États membres.
- questions orales avec débat:
- n°101/73 de Sir Tufton Beamish, aunom du groupe conservateur européen:
Conférence sur las écurité et la coopération en Europe.
- n°138/73 de MM. Blumenfeld, Aigner, Glesener, Kollwelter et Mursch:
représentation de la Communauté dans le cadrede la Conférence sur las écurité et la coopération européenneet à l'égard des États-Unis.
- n°157/73 de MM. Hahn, Aigner, Artzinger, Früh, Klepsch, Memmel, Murschet Schulz: possibilités d'amélioration des relations entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique.
- n°169/73 de MM. Amendola, Ansart, Bordu, Mme Iótti et M. Sardi: projet de recommandation adopté par l'UEO (Uniondel'Europe occidentale) les 21 et 22.11.1973.
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1972/1973: projet d'accord avec l'Ile Maurice.
- mode de gestion des comités mixtés CECA institué par les différents accords conclus avec les pays de l'AELE.
- modification des conditions applicables en matière de remunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherche affectés en Belgique.
- proposition de directive du Conseil, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destinés à des particuliers.
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'admission en franchise de droits douane, ausein de la Communauté élargie, des marchandises communautaires faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial.
- proposition de troisième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises percues dans le trafic de voyageurs.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action sociale.
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 10 au 14.12.1973.
- réalisation de la libre circulation des spécialités pharmaceutiques en rapport avec le droit d'établissement dans le secteur pharmaceutique (procédure).
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement passif.
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage.
- en bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
- dispositions pratiques pour permettre la réalisation du programme de l'élimination des entraves techniques à la suite du mandat donnépar le Conseil, 17 et 18.12.1973 (procédure).
- projet de règlement du relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans le commerce, les banques et les entreprises d'assurance.
- mise en oeuvre d'un régime linguistique intégral au sein du Conseil et de ses organes: rapport du secrétariat général.
- participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion des plusieurs conventions internationales en matière douanière: modalité de la collaboration entre les délégations des États membres et celle de la Communauté aucours de cette négociation.
- recommandation de la Commission en vue de la négociation d'un accord avec l'Autriche sur les conditions de passage et d'entreposage dans ce pays de marchandises échangées entre la Communauté et les pays associés.
- réunion de la Commission internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest (ICNAF), Rome, du 14 au 19.01.1974: questions de coordination.
-proposition de règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire aux quelles doit répondre le lait entier cru, entant que matière remière pour la préparation du lait traité thermiquement et ses dérivés:
problème du champ d'application.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poisson et de mammifères marines.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 267ème session(budget), 10.12.1973.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 263ème session, 22.11.1973.
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: recommandations de décisions du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) quant à des accords sectoriels sur:
- les centrales nucléaires.
- les stations terrestres pour satellites de télécommunication.
- accord international sur le sucre1973.
- procédure pour l'élaboration du rapport des institutions des CE sur l'Union européenne (débat d'orientation).
- inclusion eventuelle dans les protocoles n°2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles.
- relations avec les pays du Bassin méditerrané en dans le cadre de l'approche globale.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 270ème session tenuele 17.12.1973 (union économique et monétaire).
- réservation de dates pour des sessions du Conseil consacrées aux problèmes économiques et monétaires.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 271ème session, 17 et 18.12.1973.
- communication de la Commission sur les accords de coopération.
- proposition de décision du Conseil concernant 1a participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
- projet de programme préliminaire des CE pour l'information et la protection des consommateurs (procédure).
- implantation du futur immeuble destiné au Conseil et à ses services (en cadre interne).
- préparation de l'examen par le Conseil les 14 et 15.01.1974 des points reportés de l'ordre du jour du 07.01.1974 (en cadre restreint).
- calendrier des travaux:
- confirmation de la date du Conseil spécial consacré à la coopération au développement.
- comité des représentants permanents.
- relevédes décisions prises par le Conseil lors de sa 268ème session (agriculture), 10 et 11.12.1973.
Ordre du jour provisoire.
Note à l'attention du président du comité.

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