Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- comptes rendus sommaires des réunions:
- du 20 au 22.03.1973, 679ème réunion.
- du 13 au 15.06.1973, 690ème réunion.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Van der Sanden, membre du PE(n° 626/73 - livraisons de pétrole d'Arabie Saoudite).
- M. Patijn, membre du PE (n° 711/73 - procédure de décision au sein du Conseil).
- M. Baas, membre du PE (n° 727/73 - relations avec des pays du Bassin méditerranéen).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 730/73 - durée d'uneremise en négociation du traité d'adhésion).
- Lord O'Hagán, membre du PE (n° 745/73 - nouveau bâtiment pour le Conseil des ministres).
- M. Agner, membre du PE (n° 26/74 - contrôle du budget des écoles européennes).
- renouvellement du Comité consultatif de la CECA.
- remplacement de deux membres dé missionnaires du Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement de la CEEA.
- nominatigndes membres du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
- adoption dans les langues des Communautés:
- de la directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet depetits en vois sans caractère commercial ausein de la Communauté.
- du règlement du Conseil relatif à l'importation en franchise des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial ausein de la Communauté.
- proposition de règlement du Conseil visant à modifier le règlement n° 1025/70 relatif au régime commun applicable aux importations.
- participation de la Communauté aux travaux de l'Organe de surveillance institué par l'arrangement concernant le commerce international des textiles:
- pour information.
- examen dans le cadre du GATT de l'Accord entre la Communauté et la Finlande:
- projet de réponse au questionnaire du GATT.
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (choeur des CE).
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Commissaire aux comptes de la CECA.
- report de crédits de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 demandé par la Commission (crédit inscrit à l'article800) (projets d'amélioration des structures agricoles visés à l'article13 du règlement n° 17/64) au poste 8002 (projets 1973).
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 03 au 05.04.1974.
- question orale sans débat posée au Conseil des CE par M. Lehihan, membre du PE (rôle des conférences des chefs d'état dans lec ontexte de l'union européenne) (procédure).
- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n°1 des CE pour l'exercice 1974.
- lettre du président du PE relative au budget supplémentaire et rectificatif n°1 des CE pour l'exercice 1974.
- préparation de la session du Conseil et de la Conférencedes ministres de l'Education, 02.05.1974:
- reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres.
- coopération dans le domaine de l'éducation:
- reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres.
- coopération dans le domaine de l'éducation.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 281ème session tenue du 21 au 23.03.1974 (agriculture).
- dispositions pratiques d'amélioration des procédures d'harmonisation des législations nationales dans les secteurs agricole et alimentaire.
- mise en oeuvre de l'article 39 du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara (sécurité sociale des travailleurs turcs).
date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions sociales (date proposée : 10.06.1974) proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale des transports nation aux de marchandises par route.
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entre prendre dans le secteur aéronautique.
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités nonsalariées du commerce et de la distribution des produits toxiques et les activités d'intermédiaires dans le même domaine.
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domained es activités relevant du commerce, de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques et des activités d'intermédiaires dans lemême domaine.
- recommandation de décisions du Conseil concernant l'ouverture de négociations:
- avec la Suisse en application de l'article 29 de la directive du Conseil du 24.07.1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice.
- en vue de l'adhésion des États membres de la Communauté à leurs projets de décisions du Conseil d'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) portant respectivement sur le niveau minimum de solvabilité des entreprises pratiquant les assurances non-vieet sur la suppression de la localisation, dans les pays d'activité, des éléments constitutifs du patrimoine libre de ces mêmes entreprises.
- proposition de règlement du Conseil portant suspension totale des droits du tarif douanier commun, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles applicables aux marchandises importées à titrede dons depays tiers pour être distribuées gratuitement àdes victimes de catastrophes.
- communication du service juridique relative à l'affaire 11/74.
- relevé de décisions prises par le Conseil lors de sa 282ème session tenue les 01 et 02.04.1974.
- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- rapport de la Commission sur l'état des renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des états membres avec les pays tiers.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'état.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- Union européenne.
- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire.
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électro-domestiques, outils portatifs et appareils similaires.
- aux lampes pour éclairage à fluorescence.
- état des procédures écrites.
- calendrier des travaux.
- divers:
- coordination sur place lors de la prochaine session du Conseil de l'ONUDI (Organisation des Nations unies pour le développement industriel), Vienne, du 02 au 14.05.1974.
- accord international sur le blé de 1971: procédure de ratification de cet Accord par l'Italie.
- problèmes relatifs à la signature de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
- dé marches de la Gambie visant à obtenirdes aidés.
- inclusion éventuelle dans les Protocoles n° 2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles.
- relations avec le Canada.
- conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
- Nations unies: Session extraordinaire de l'Assemblée générale.
- Demande de la Bulgarie visant le bénéfice de préférences généralisées de la CEE.
- Transformation en droit communautaire de l'Accord de vérification: Déclaration de la délégation allemande.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.