Compte rendu sommaire
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- comptes rendus sommaires:
- 07 et 08.11.1973 - 705ème réunion
- du 21 au 23.11.1973 - 707ème réunion
- 02 et 03.05.1973 - 726ème réunion
- comité du Fonds social européen: remplacement de M. Spit, membre titulaire dé missionnaire.
- remplacement de M. Thompson, membre dé missionnaire du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA, par M. Butler.
- proposition d'un règlement du Conseil portant modification des conditions
applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas.
- communication de la Commission relative à la location des immeubles administratifs encours deconstruction pour l'installation de ses services à Luxembourg.
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974.
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de
gestion de contingents tarifaires communautaires de raisins secs de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 Kg (année1975).
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1973/1974:
- projet d'accord avec le Soudan portant sur la fourniture de 5.000 tonnes de froment tendre.
- trois propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires devins de Porto, de Madère et de Moscatel de Setubal de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun originaires du Portugal.
- rapport de la Commission au Conseil concernant la négociation d'un protocole additionnel à l'accord CEE-Finlande.
- recommandation de règlement (CEE) du Conseil portant conclusion d'un protocole additionnel à l'accord conclu entre la CEE et la République de Finlande.
- accords CEE-Autriche et CEE-Suisse:
- transit communautaire:
- projet de décision de la Commission mixte portant amendement à l'appendice VII de l'Accord.
- projet dedécision de la Commission mixte portant amendement à l'appendice II A de l'Accord.
- projet dedécision de la Commission mixte arrêtant son règlement intérieur.
- protocole complémentaire à l'Accord du 22.07.1972 entre la CEE et la Confédération suisse.
- préparation de la session du Conseil du 07.11.1974 consacrée à l'environnement:
- projet de recommandation du Conseil aux États membres ence qui concerne l'imputation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics enmatière d'environnement (dit principe « pollueur-payeur »).
- proposition de directive concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres.
- proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées.
- projet de résolution du Conseil sur l'énergie et l'environnement.
- convention de Paris: communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la Convention de Paris.
- convention de Strasbourg: communication de la Commission au Conseil relative aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention européenne sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution.
- association CEE-Grèce:
- position à prendre par la Communauté sur la demande hellénique introduite dans le contexte de l'expiration de la période de transition de l'Accord d'Athènes (31.10.1974) et visant à protéger certains délais.
- projet de lettre à adresser par le président du Conseil des CE au président de la Banque européenne d'investissement au sujet de l'utilisation des fonds non engagés du Protocole financier (n° 19) annexé à l'accord d'Athènes.
- préférences généralisées de la Communauté:
- pour l'année 1974.
- questions afférentes aux demandes d'augmentation des contingents pour l'année 1974 en ce qui concerne
- le tabac brut de type «Virginia flue-cured».
- les bois plaqués et contreplaqués
- pour l'année 1975:
- état des travaux du groupe des questions commerciales (affaires CNUCED (Conférencedes Nations unies sur le commerce et le développement)).
- produits industriels manufacturés.
- produits agricoles transformés.
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.10.1974.
- pouvoirs budgétaires du PE:
- conclusions de la rencontre avec le Conseil.
- projet de convention sur le brevet communautaire:
- conclusions aux quelles est parvenu le Comité des représentants permanents le 24.10.1974.
- foires et expositions:
- exposition internationale d'Okinawa (du 07.1975 au 01.1976).
- questions afférentes à la participation de la Communauté à l'Exposition.
- état des procédures écrites.
- opérations d'urgence des Nations unies:
- mise en oeuvre de la première tranche de la contribution communautaire.
- communication de la Commission au sujet du voyage de M. Cheysson au Portugal.
- négociations CEE-ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).
- relations avec les pays à commerce d'État:
- schéma d'accord.
- relations avec l'Iran (procédure).
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de l'énergie devant se tenir avant la fin de 1974 (procédure).
- accord CEEA-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) (arrangements
subsidiaires).
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 307ème session tenue le 03.10.1974 (aide au développement).
- désignation des membres de la Commission de contrôle et du Commissaire aux comptes de la CECA (en cadre interne).
- calendrier des travaux.
- divers:
- charte des droits et des devoirs économiques des États: état des négociations dans le cadre des Nations unies.
- recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Mexique.
- relations avec le Portugal.
Compte rendu sommaire de la réunion restreinte, Bruxelles, du 22 au 25.10.1974.
- opération d'urgence des Nations unies:
- mise en oeuvre de la première tranche de la contribution communautaire.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.