Compte rendu sommaire
Questions traitées
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- relations avec le Canada.
- relations avec les pays à commerce d'État (en cadre très restreint).
- préparation de la 20ème session du Conseil d'Association CEE-Turquie, 14.10.1974.
- aspects budgétaire et juridique d'un éventuel emprunt communautaire.
- conférence alimentaire mondiale.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- projet d'entre prise commune société belgo-française d'énergie nucléaire mosane (semo).
- proposition de décision du Conseil relative à la constitution en entreprise commune de la société belgo-française d'énergie nucléaire mosane (semo).
- proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune société belgo-française d'énergie nucléaire mosane (semo).
- accord cadre decoopération à conclure entre la CEEA et l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique).
- relevédes décisions prises par le Conseil lors de sa 305ème session tenue le 24.09,1974 (coopération au développement).
- projet de convention sur le brevet communautaire.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 276/74 - Ministres).
- Lord O'Hagan, membre du Conseil).
- M. Mursch, membre du PE les règlements complétant nouvel immeuble destiné au Conseil des
PE (n° 278/74 - secret des activités législatives du (n° 299/74 - propositions de la Commission concernant les règlements (CEE) n° 1191/69 et 1192/69).
- M. Seefeld, membreduPE(n° 313/74 - règlement (CEE) n° 1826/74 duConseil
relatif àlafournituredelait écréméenpoudre à titredel'aide alimentaire)
- M, Glinne, membreduPE(n° 319/74 - réactivationdel'Accord d'Association
CEE-Grèce)
- M. Laban, membreduPE(n° 323/74 - frais de transport des délégations et
fonctionnaires duConseil engagés dans lecadredes négociations d'association
tenues àKingston(Jamaïque)
- LordO'Hagan, membreduPE(n° 337/74 - consultations avec les États-Unis)
- LordO'Hagan, membreduPE(n° 344/74 - personnel duConseil)
- propositions derèglements duConseil portant ouverture, répartitionet mode de
gestiondecontingents tarifaires, pour l'année1975 pour:
- certains bois contre-plaqués deconifères de lapositionex 44.15 dutarif
douanier commun
- certaines anguilles de la sous-positionex 03.01 AII dutarif douanier.commun
- lepapier journal de la sous-position48 01 A dutarif douanier communet
étendant lebénéficedece mêmecontingent à certains papiers relevant de la
sous-position48.01 E
- convention internationale pourlasimplificationet l'harmonisationdes régimes
douaniers:
- projet dedécisionduConseil relative àlanégociation d'un accord portant sur
deux projets d'annexes à cette Convention
- propositionderèglement duConseil modifiant lerèglement (CEE) n° 950/68
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relatif autarif douanier commun
- relevédes décisions prises par leConseil lors desa 293ème session tenue les
17 et 18.06.1974 (agriculture)
- avis conformes duConseil sollicités:
- autitredel'article55 paragraphe2 c) dutraitéCECA(recherches d'
ergonomies et deréadaptation)
- autitredel'article56 paragraphe2 a) dutraitéCECA(Société Viessmann
Sarl, France)
- Comité du Fonds social européen: remplacement deM. Boyer, membre titulaire
démissionnaire
- projet derèglement duConseil relatif à l'organisation d'une enquêtepar
sondage sur les forces detravail
- négociations avec certains pays tiers envuede laconclusion d'accords d'
autolimitation dans lesecteurdes produits textiles
- politique industrielle:
- déclarationde laCommission
- propositionderèglement duConseil relatif àlaprescriptionenmatièrede
poursuites et d'exécution dans les domaines dudroit et des transports et de la
concurrencede laCEE:
- rapport dugroupead hoc
- mémorandumde ladélégationallemande ausujet de lagestion financièredes CE
- négociations de larévisionde laconvention douanière relativeau transport
international des marchandises sous lecouvert de carnets TIR (Convention TIR)
(Transport international demarchandisepar route)
- désignationdes agents duConseil dans l'affaire72/74 (Union syndicaleet
autres c/ Conseil)
- communicationdu servicejuridiqueduConseil relative à l'affaire70/74
- relevédes décisions prises par leConseil (agriculture) lors
- sa 297ème session tenue les 15 et 16.07.1974
- sa 300ème session tenuele 03.09.1974
de:
- état des procédures écrites
- calendrierdes travaux
- divers:
- convocation d'une sessiondeConseil consacrée aux questions de transport
- conseil "environnement"
- accord cadredecoopérationàconclureentre laCEEAet l'AIEA (Agence
international del'énergie atomique)
- entretiens deMM. Simonet et Cheysson avec M. Alli Attiga, secrétaire général
del'OAPEC(Organisationof ArabPetroliumExporting Countries)
- renforcement des pouvoirs budgétaires duPE
- projet del'ordredu jour de laprochaine sessionduPE
- consultationduPEsurune propositionderèglement duConseil relatif aux
emprunts communautaires
- opérations d'urgencedes Nations unies
- chartedes droits et devoirs économiques des États
- demandedel'Inde concernant une fourniturede 1 milliondetonnes defroment
- préférences généralisées de laCommunauté pour1975
- questions afférentes àHong Kong
bFl Préparations
bFll Ordredu jourprovisoire

French

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