Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- réponse du Conseil à la lettre de M. Berkhouwer, président du PE, en date du 02.04.1974 concernant une pétition reçue par le PE et relative aux principes généraux du recrutement des fonctionnaires.- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Mme. Carettoni Romagnoli, membre du PE (n° 29/74 - représentation des travailleurs migrants au CES).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 60/74 - l'influence de l'adhésion du Royaume-Uni sur les produits alimentaires en Royaume-Uni).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 105/74 - déficit de la balance de paiements du Royaume-Uni).
- LordO'Hagan, membre du PE (n° 107/74 - «le fonds de développement régional »)
- M. Vermeylen, membre du PE(n° 112/74 - augmentationducoût de la vie par rapport au taux des indemnités journalières de mission).
- CES:
- Article 51 du règlement intérieur.
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (foire internationale de New Delhi).
- programme d'aide alimentaire sous forme de produits laitiers décidé le 28.12.1973:
- projet d'accord de fourniture avec le Niger.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- notification concernant la partie nationale allemande du schéma d'exécution 1973-1974 (pour information).
- questions seposant dans le cadre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.
- association CEE-Turquie:
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3574/73 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles turcs.
- mémorandum de la délégation allemande au sujet de la gestion financière des CE.
- préparation d'une session du Conseil consacrée aux questions de transport:
- proposition de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par routedans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- proposition de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- fixation de la date de la session
- adoption dans les langues des Communautés:
- de la directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits en vois sans caractère commercial ausein de la Communauté.
- du règlement du Conseil relatif à l'importation en franchise des marchandises faisant l'objet de petits en vois sans caractère commercial au sein de la Communauté.
- propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin:
- cas des médecins hospitaliers
- détenteurs d'un diplôme obtenu dans un pays tiers.
- comité consultatif.
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 10 au 15.06.1974.
- état des procédures écrites.
- union européenne.
- communication de la Commission concernant un programme d'aide en faveur des réfugiés palestiniens dans le domaine de l'enseignement à réaliser par l'intermédiaire de l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).
- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement (13.06.1974)
- projet de décision du Conseil portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes dutarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, dé capités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation de la sous-position ex 03.01 BI m) 2.
- calendrie rdes travaux.
- divers:
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 288ème session tenue le 04.06.1974.
- déclaration du Chef de la délégation du Royaume-Uni.
- dates à retenir pour les prochaines sessions (au niveau ministériel) des Conseils d'Association et CEE-Turquie et CEE-Chypre.
- questions concernant la possibilité d'un accroissement par les pays de l'OPEP (Organisation des pays exportateur de pétrole (OPEC)) de la fiscalité du brut de concession (en cadre très restreint).
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.